Rejeté.
I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat » « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu dit « Revenu Climat » en fonction de la composition de leur foyer et de leur niveau de revenus afin d’atténuer l’effet régressif de la composante carbone tout en maintenant l’e… (extrait)
La taxe carbone, appelée aussi contribution climat énergie, dans sa forme actuelle, est injuste car elle pèse plus sur les ménages ayant des revenus modestes (un ménage du 1er décile paie ramené à ces revenus 2,7 fois plus qu’un ménage du 10ème qui émet 3 fois plus de gaz à effet de serre que le premier décile) qui n’ont par ailleurs pas les moyens financiers pour diminuer leurs consommations éner… (extrait)