Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « « 1 567 € » le montant : « « 2 301 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 980 € ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recette pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Nous sommes attachés au Quotient Familial qui selon nous constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement d’une politique familiale qui assure à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas. Or ce Quotient Familial a été plafonné par la loi n° 2012-1509 de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012. Cet abaissement… (extrait)