Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l’environnement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 100 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 131-5-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265… (extrait)
La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et … (extrait)