Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l’environnement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 10 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 78, insérer les deux alinéas suivants : « XII bis. - Après l’article 131-5 du code de l’environnement, il est inséré un article 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe générale sur les … (extrait)
Selon le dernier rapport de la Banque mondiale publié en 2018, la production des déchets à l’échelle mondiale devrait atteindre 3,4 milliards de tonnes d’ici 2050, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2016. L’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud seront particulièrement touchés, avec une production de déchets multipliée par respectivement par 3 et par 2. Une mauvaise gestion des déchets a … (extrait)