Adopté.
Supprimer les alinéas 63 à 65.
La suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil original. A sa création par le secteur viticole, l’INAO était financé par une surtaxe prélevée dans les mêmes conditions que les droits de circulation sur les seuls vins AOC. Pour les mêmes raisons que celles qui prévalent au… (extrait)