Non soutenu.
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 du PLF pour 2020 tendant à la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les associations d’élus plaident - et c’est d’ailleurs la position qu’a prise le Comités des Finances Locales depuis le 3 juillet 2018 - pour une compensation par dégrèvement, y voyant le seul dispositif qui permette de garantir une compensatio… (extrait)