Amendement n° I-368 de M. Martial Saddier à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 introduit, une nouvelle fois, une baisse des ressources des chambres de commerce et d’industrie (CCI), en proposant une baisse de 400 millions d’euros d’ici 2023 de la taxe pour frais de chambres. Alors que le Gouvernement s’était engagé à une baisse de 150 millions d’euros des ressources des CCI « pour tout le quinquennat », la loi de finances pour 2019 prévoyait une baisse supplémen… (extrait)