Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A. Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l’environnement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 50 000 » II. - En conséquence, après l’alinéa 78, insérer les deux alinéas suivants : « XII bis. - Après l’article 131-5 du code de l’environnement, il est inséré un article 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L131-5-1. - Le produit de la taxe générale sur les ac… (extrait)
Un tiers des déchets des Français est issu de produits de grande consommation non recyclables. Pour ces déchets qui ne peuvent pas être recyclés, la valorisation énergétique représente une alternative au stockage meilleure pour l’environnement. La valorisation énergétique peut en effet permettre de produire de l’électricité ou de chauffer les Français et les entreprises avec de la chaleur de récup… (extrait)