Amendement n° I-443 de M. Damien Abad à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour objet d’augmenter considérablement le barème du malus CO2 afin de renforcer les incitations à l’achat de véhicules propres. Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et une seconde grille qui devrait être mise en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2020… (extrait)