Amendement n° I-481 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 44, insérer les 3 alinéas suivants : « III bis. - Le 1 du I de l’article 223 sexies du même code est ainsi modifié : « Au deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ; « Au troisième alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compenser en partie la baisse de l’impôt sur le revenu par la multiplication par trois de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Dans la lutte contre les inégalités, l’impôt sur le revenu est un outil qui a fait ses preuves. Pourtant, une nouvelle fois, le Gouvernement a annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de cet impôt progressif au cœur de notre système … (extrait)