Amendement n° I-493 de Mme Lise Magnier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 17° bis L’article 1590 est abrogé ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.