Rejeté.
Le tableau de l’article 223 bis du code des douanes est ainsi rédigé : « PuissanceLongueur750 kW inclus à 1 000 kW exclus1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus1 500 kW et plus30 mètres inclus à 40 mètres exclus300 000 €300 000 €300 000 €300 000 €40 mètres inclus à 50 mètres exclus300 000 €300 000 €300 000 €750 000 €50 mètres inclus à 60 mètres exclus-300 000 €750 000 €1 000 000 €60 mètres inclus à 70 mètres exclus-300 000 €750 000 €1 500 000 €70 mètres et plus-750 000… (extrait)
Cet amendement vise à réellement taxer les propriétaires de grands navires de plaisance ou de sport. Nous proposons en effet une réévaluation à la hausse de cette taxe qui avait été introduite dans le projet de loi de finances pour 2018. Préparée à la va-vite, son unique but était de faire un contre-feux au qualificatif de Président des riches dont commençait à être affublé Emmanuel Macron. Son re… (extrait)