Amendement n° I-522 de M. Julien Dive à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 4,80 » ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote. Baisser la taxe sur le GNV utilisé comme carburant contribue à la transition énergétique, celle-ci doit pouvoir aussi concilier l’écologie avec le pouvoir d’achat. Cet amendement vise à réduire la taxe sur le GNV.