Amendement n° I-524 de M. Julien Dive à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant : « j) À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 11 » ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le superéthanol (E85).