Amendement n° I-525 de M. Julien Dive à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h bis) À la quatrième colonne de la cinquante-troisième ligne [indice 36], le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Amendement repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le Gaz naturel utilisé comme carburant.