Amendement n° I-538 de Mme Marine Brenier à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 49 à 53.

L'exposé des motifs

La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau. En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transformation, en vue d’adopter une organisation plus cohérente, fondée sur tous les échelons, conformément aux o… (extrait)