Amendement n° I-558 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 16 a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi. Cette disposition va contribuer à grever lourdement notamment les charges des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Rien que pour le secteur du BTP, le coût de cette mesure est évalué à 800 millions d'e… (extrait)