Amendement n° I-600 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 176 : « Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (en euros) Taux ≤ 1160117351184011945120501215512260123651247012575126801278512890129113130140131173132210133253134300135353136410137473138540139613140690141773142860143953144105014511011461153147126014813731491490150161315117401521873153201015421531552300156245315726101582773159294016031131613290162347316336601643756165385316640501674253168446016946731704890171511317253… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit deux changements de barème de malus sur l’année 2020. Le premier met en œuvre une grille de malus plus élevé au 1er janvier 2020 sur la base des émissions de CO2 calculé grâce au cycle dit « NEDC Corrélé ». La seconde grille est basée sur les émissions mesurées en WLTP dont l’entrée en vigueur n’est pour l’instant pas fixée. Elle serait effective dans le courant du 1er s… (extrait)