Rejeté.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 74 : Émissions de dioxyde de carbone Tarif unitaire (en grammes par kilomètre) (en euro par gramme de dioxyde de carbone) Inférieur ou égal à 26 0 27 0,8 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 1,5 80 1,6 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 1,7 129 1,8 130 1,9 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 132 2 Supérieur à 132 et inférieur ou égal à 134 2,2 135 2,3 136 2,4 137 2,5 138 2,6 139 2,7 140 2,8 141 2,9 142 3 Supérieur à 142 et inférieur ou égal… (extrait)
Le barème actuel de la composante CO2 de la TVS se présente sous une forme d’escalier, ce qui génère des effets de seuil importants. De surcroît, le nouveau barème CO2 tel que proposé dans le projet de loi de finances pour 2020 va accentuer fortement les effets de seuils, créant des montants de TVS considérables. Par exemple, avec la nouvelle grille, en passant de 120 à 121g, le gramme supplémenta… (extrait)