Amendement n° I-725 de M. Anthony Cellier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au montant : « 2 400 € » le montant : « 8 000 € ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 4 800 € » le montant : « 16 000 € ». III. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 400 € ». IV. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. V. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - … (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2020 modifie l’architecture du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Dès 2020, les ménages modestes et très modestes recevront une prime. La même mesure sera applicable aux ménages aux revenus dits intermédiaires en 2021, le crédit d’impôt demeurant pour une année supplémentaire. Le projet de loi, tel que rédigé, est incohérent avec la mise en place d’un m… (extrait)