Amendement n° I-758 de M. Matthieu Orphelin à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 84, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 90. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État conséquente du I. et du II. est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir davantage les entreprises dans leurs efforts de conversion de leurs engins vers des modèles moins consommateurs d’hydrocarbures, en bonifiant le taux de suramortissement de 40 % à 50 %.