Amendement n° I-767 de M. Dino Cinieri sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée maximale de six ans, les médecins généralistes ou spécialistes conventionnés secteur 1 installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. - Le bénéfice imposable n’est soumis à impôt que pour le quart, la moitié ou les trois quarts de leur montant selon qu’ils sont réalisés respectivement au cours de la première, de la deuxième ou de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en incitant les médecins généralistes et les spécialistes dès lors qu’ils sont conventionnés secteur 1 à venir s’installer dans les territoires dans lequel le manque de médecins a été constaté.