Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l'environnement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 50 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 131-5, il est inséré un article L. 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1 - Jusqu’en 2024, le produit de la taxe générale sur les activités pol… (extrait)
L’Ademe a pour mission d’accompagner les collectivités et de les aider à trouver des solutions pour éviter l’incinération et l’enfouissement. Elles auront à mettre en œuvre de nouvelles REP à aider au développement de l’écoconception auprès des entreprises, à favoriser la collecte et le recyclable. Avec l’augmentation de la TGAP actée par la loi de finances pour 2019, les recettes de cette taxe pa… (extrait)