Amendement n° I-810 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 278-0- bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « M - Les activités logistiques contribuant au recyclage, à la réparation et au réemploi. » II. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit une baisse de la TVA sur les activités logistiques spécifiques à l’économie circulaire.