Amendement n° I-902 de M. Éric Pauget à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR). La juste défense de la cause environnementale mériterait la mise en oeuvre de véritables solutions techniques alternatives à court terme, afin d’éviter un coût de plusieurs centaines de millions d’euros supporté par le secteur du BTP qui a créé 60 000 emplois au cours des deux dernières années et qui… (extrait)