Amendement n° I-982 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 54.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. Jusqu’à présent, les efforts sur le management du processus « damage » en station de montagne ont permis, malgré l’augmentation régulière du prix du carburant, de maintenir les dépen… (extrait)