Amendement n° I-1007 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Aux difficultés que connaissent déjà les transporteurs routiers, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), s’ajoute le présent article qui a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants à destination des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propul… (extrait)