Amendement n° I-1010 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisées par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 19, de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiq… (extrait)