Amendement n° I-1038 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel. La suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales inquiète, même si Bercy vante « un nouveau schéma de financement [qui] garantit une compensation à l’euro près des collectivités, tout en leur affectant des ressources dynamiques ». Les acteurs locaux ne comprennent pas pourquoi cette mesure qu’ils qualifient de « tsunami fiscal » ne fait pas l’ob… (extrait)