Amendement n° I-1060 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d’euros par an. Comment feront les chambres d’agriculture pour aider les agriculteurs à faire face à la sortie du glyphosate d’ici 2021 et au départ à la retraite de la moitié des agriculteurs a… (extrait)