Amendement n° I-1092 de M. Charles de Courson à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 63 à 65.

L'exposé des motifs

Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil original qu’est l’INAO dont le modèle est envié dans de très nombreux pays à travers le monde. Il doit être rappelé que cet établissement public, né de la volonté des vignerons et aujourd’hui compétent pour l’ensemble de l’agriculture sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, rassemb… (extrait)