Rejeté.
L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les produits énergétiques destinés à la navigation aérienne s’entendent des essences d’aviation et des carburéacteurs de type essence et pétrole lampant identifiés respectivement aux indices 10, 13 bis et 17 bis du même tableau, et des produits énergétiques autorisés auxquels ils sont équivalents au sens du 1° . ». 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produ… (extrait)
Afin de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre et de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans les transports, la loi de finances pour 2005 a créé un prélèvement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur certains carburants d’origine fossile. Cette taxe est devenue la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) à la suite de la loi … (extrait)