Amendement n° I-1160 de M. Xavier Roseren sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au b du 1° de l’article 1605 ter du code général des impôts, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « et les villages vacances ». II. - La perte de recettes résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire bénéficier aux villages vacances, tels que définis à l’article D. 325-1 du code du tourisme, la minoration de 25 % de la redevance audiovisuelle appliquée actuellement aux hôtels de tourisme et aux chambres d’hôtes. En effet, dès lors qu’un village vacances est ouvert dans les même condition qu’un hôtel de tourisme, il convient d’effectuer un traitement similaire entre … (extrait)