Amendement n° I-1216 de M. Charles de Courson à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 20 du projet de loi de finances, qui a un double objet : d’abord, instituer une éco-contribution sur les billets d’avion, comme l’a annoncé le Gouvernement à l’issue du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, ensuite, affecter le surplus du produit de la taxe de solidarité (une trentaine de millions d’euros) à l’AFITF (agence de financement des… (extrait)