Rejeté.
I. - Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux :« 5 % ». II. - Avant l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant les effets de la disposition prévue au I du présent article sur les prix de vente et présentant les opportunités de doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, mentionné à l’article D. 682-1 du code rural et d… (extrait)
Afin de rendre plus juste notre système fiscal et d’améliorer le quotidien de l’immense majorité de nos concitoyens, il y a lieu de faire reculer la TVA, prélèvement ô combien injuste puisqu’il frappe plus durement celles et ceux qui ont des revenus modestes. Cet amendement est une première étape : il baisse le taux réduit de TVA, celui qui porte sur les produits de première nécessité, de 5,5 % à … (extrait)