Amendement n° I-1253 de M. Marc Le Fur à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 176 : « Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (en euros) Taux ≤ 1160117351184011945120501215512260123651247012575126801278512890129113130140131173132210133253134300135353136410137473138540139613140690141773142860143953144105014511011461153147126014813731491490150161315117401521873153201015421531552300156245315726101582773159294016031131613290162347316336601643756165385316640501674253168446016946731704890171511317253… (extrait)

L'exposé des motifs

En l’état du Projet de Loi de Finances, les constructeurs et leurs réseaux devraient faire face à 2 changements de barème de malus sur l’année 2020. Le premier met en œuvre une grille de malus plus élevé au 1er janvier 2020 sur la base des émissions de CO2 calculé grâce au cycle dit « NEDC Corrélé ». La seconde grille est basée sur les émissions mesurées en WLTP dont l’entrée en vigueur n’est pour… (extrait)