Rejeté.
Supprimer cet article.
Alors que le réseau des CCI affiche des indicateurs de performance parmi les plus satisfaisants des acteurs publics, le Gouvernement a décidé dans ce projet de loi de Finances pour 2020 de réduire une nouvelle fois de manière drastique leurs ressources affectées. Ainsi, l’article 15 propose une baisse de 400 millions d’euros d’ici 2023 de la taxe pour frais de chambres, ce qui sera dévastateur pou… (extrait)