Amendement n° I-1299 de M. Stéphane Viry à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le gazole non routier (GNR) est un carburant utilisé en France pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics. Il est depuis 2011 obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers, plus particulièrement dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Lors des débats budgétaires pour 2019, le Gouvernement avait … (extrait)