Amendement n° I-1307 de M. Stéphane Viry à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant : « j) À la quatrième colonne de la soixante-dixième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 » ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

L’écologie doit être concilier avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburant classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules. La transition énergétique est essentielle, mais pour la rendre plus facilement acceptable elle ne doit pas être punitive. Cet amendement vi… (extrait)