Amendement n° I-1325 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 28. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la redevance sur la production d’électricité au moyen de la géothermie. Pour rappel, l’article 138 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi « EROM », a institué deux taxes sur la prod… (extrait)