I. - Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « o) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au titre de l’acquisition et de la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple-flux ; ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Cette disposition ne concerne pas le II de l’article 4 de la loi n° du de finances pour 2020. « V. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « VI. - La perte des re… (extrait)
Le dispositif CITE poursuit à titre principal un objectif d’élimination des passoires thermiques, par un renforcement de l’isolation des logements. Le CITE joue ainsi un rôle capital pour la transition énergétique, favorable à la préservation de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Il est toutefois indispensable d’allier à la performance de l’isolation, la capacité de renouvellement d’air … (extrait)