Amendement n° I-1364 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 138 à 143.

L'exposé des motifs

Ces alinéas, contenus dans cet article 16, sont susceptibles d’annuler le potentiel de ressources que la collectivité de Corse pourrait obtenir de la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous condition d’emploi. C’est pourquoi, il convient de supprimer le nouveau mode de calcul complexe que ce projet de loi de finances entend mettre en œuvre… (extrait)