Amendement n° I-1377 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 37,68 » le nombre : « 27,95 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au nombre : « 37,68 » le nombre : « 27,95 ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 50,27 » le nombre : « 40,54 ». IV. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revoir les paliers de la suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants dits « sous conditions d’emploi ». En effet, l’article prévoit une trajectoire plus forte au début qu’à la fin comme le montre le tableau suivant : Année20191er juillet 20201er janvier 2… (extrait)