Amendement n° I-1406 de M. Marc Le Fur à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « ii) Après la première occurrence du mot : « énergie », la fin du 1° est ainsi rédigée : « à la condition que ces mêmes chaudières viennent en remplacement de chaudières non condensation ; ». II. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : « Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie 600 € ». III. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par la l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de donner les moyens aux ménages intermédiaires (déciles 5 à 8) de répondre en partie aux enjeux de rénovation énergétique et d’économies d’énergie. Le parc de chaudières gaz en France ne se compose aujourd’hui qu’à 30 % d’équipements à très haute performance énergétique. Pourtant, de tels équipements permettent une réduction des consommations de l’ordre de 30 % et une … (extrait)