Adopté.
I. - Après l’alinéa 65, insérer les cinq alinéas suivants : « VI bis. - Le code minier est ainsi modifié : « 1° L’article L. 132-16-1 est abrogé ; « 2° L’article L. 132-16 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « gazeux », les mots : « à l’exception des gisements en mer » sont supprimés ; « b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les gisements en mer situés dans la limite du plateau continental, à l’exception des gisements en mer exploités à partir d’installat… (extrait)
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement conformément à l’engagement du Gouvernement et dans la suite de la résolution, adoptée, par l’Assemblée nationale le 20 juin 2018, pour une révision générale des taxes à faible rendement. La profusion de taxes à faible rendement est préjudiciable à l’atteinte de l’optimum économique, à l… (extrait)