Amendement n° I-1418 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « g) Au k, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; ». II. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : « Matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle mentionnés au k du 1 300 € ». III. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par la ligne : « Matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle mentionnés au k du 1 300 € par logement ». IV. - Compléter cet article par les tr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte au titre de l’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air.