Amendement n° I-1419 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 30, après le mot : « à », insérer les mots : « simple ou ». II.- En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 47 par la ligne suivante : « Équipements de ventilation mécanique contrôlée à simple flux mentionnés au n du 1 1 000 € ». III.- En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 51 par la ligne suivante : « Équipements de ventilation mécanique contrôlée à simple flux mentionnés au n du 1 500 € par logement ». IV. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants :… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre éligible au CITE l’acquisition et la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple flux, comme le préconise l’Ademe. Ce système est peut-être moins efficace que la ventilation double flux mais il permet à l’air frais venant du dehors de traverser d’abord les pièces de séjour et les chambres pour être évacué par les… (extrait)