Non soutenu.
À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 39, substituer au nombre : « 5,23 » le nombre : « 5,15 »
A l’occasion du remplacement de l’actuelle TICPE pesant sur le GNV (gaz naturel véhicules) par la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), la fiscalité pesant sur le GNV et sa version renouvelable le BioGNV est augmentée de 8 centimes. En effet alors que le le GNV est aujourd’hui taxé à hauteur de 5,8 € pour 100m3, soit 5,15 € par MWh (en effet, selon la circulaire des douanes C… (extrait)