Amendement n° I-1443 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.