Amendement n° I-1445 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2022 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 52, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2023 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 58, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.